Bonne gouvernance

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Définition de la gouvernance

La gouvernance est un système de contrôle et d’orientation au niveau institutionnel qui définit les responsabilités, les droits et les relations entre toutes les catégories concernées et les règles et les procédures nécessaires dans la prise des décisions rationnelles relatives à chaque département. Ce système appuie l’égalité, la transparence, la redevabilité et renforce la confiance et la crédibilité dans l’environnement de travail.

Création de la cellule de bonne gouvernance :

La cellule de bonne gouvernance a été crée suite à une Note de Service (D.G) N° 70 date du 23 décembre 2016, par application du décret gouvernemental n° 1158 du 12 août 2016, portant création des cellules de gouvernance et fixant leurs attributions.

Cette cellule a pour attributions de :

  • veiller à la bonne application des principes de la gouvernance et de la prévention de la corruption au sein de la SNCFT, conformément au cadre législatif et réglementaire en vigueur,
  • œuvrer et participer à l'élaboration des programmes, stratégies nationales et sectorielles et les plans d'action afin de consacrer la gouvernance et la prévention de la corruption, assurer leur bonne mise en œuvre et évaluation selon des critères et indicateurs relevant de ce domaine, surtout en ce qui concerne l'accès à l'information et la dénonciation des pratiques de corruption,
  • diffuser la culture de gouvernance, de transparence, les valeurs d'intégrité et de bonne conduite ainsi que veiller sur le respect des codes de conduite et de déontologie et la bonne application des manuels de procédures,
  • organiser des séminaires relatifs à la gouvernance et la prévention de la corruption et représenter la SNCFT auprès des instances et structures concernées par la gouvernance et la lutte contre la corruption,
  • émettre un avis sur les programmes de formation et de renforcement des capacités des agents de la SNCFT, notamment dans le domaine de la gouvernance et la prévention de la corruption,
  • renforcer les relations de la SNCFT avec la société civile dans le cadre de la consécration de l'approche participative et consultative,
  • émettre un avis sur les projets de textes législatifs et réglementaires soumis à la SNCFT dans le cadre des consultations, ou ceux qu'elles proposent.
    La cellule de gouvernance émet également un avis sur toutes les questions soumises relatives à la gouvernance,
  • proposer des mécanismes et procédures qui permettent l'exploitation optimale des ressources disponibles en concordance avec les principes de gouvernance,
  • prendre en charge les cas de dénonciation et leur suivi, en veillant au respect du secret professionnel et la non-divulgation de l'information en attendant les résultats de l'enquête,
  • suivi des dossiers de corruption notamment en ce qui concerne les mesures prises, le sort de l'affaire et les statistiques qui lui sont relatifs, qu'ils soient dans une situation d'audit ou objet d'une mission de contrôle,
  • participer à l'élaboration de questionnaires et statistiques sectoriels, conformément aux critères internationaux relatifs à la mesure de corruption à travers des indicateurs objectifs et ce conformément aux spécificités de chaque secteur, profession et service,
  • coordonner avec les structures chargées de l'éthique professionnelle, la qualité, les relations avec le citoyen et l'administration électronique pour tout ce qui a trait aux attributions essentielles des cellules.
  • coopérer, concerter et coordonner avec l'instance nationale de lutte contre la corruption ainsi que la direction générale chargée de la gouvernance à la Présidence du Gouvernement et la cellule centrale de gouvernance au ministère de tutelle.

Charte de la lutte contre la corruption   

 

 

 

 

 

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