Présentation générale
Textes juridiques
- Arrête du 14/04/2015 : portant approbation du calendrier de conservation des documents spécifiques de la société nationale des chemins de fer tunisiens
- Décret n° 2004-1056 du 3 mai 2004 : fixant l’organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de la société nationale des chemins de fer Tunisiens
- Décret n° 2002-422 du 14/02/2002 : fixant l’organigramme de la société nationale des chemins de fer tunisiens
- Décret n° 2001-2621 du 09/11/2001 : portant fixation du cahier des charges déterminant les conditions d’exécution par la société nationale des chemins de fer tunisiens des services commerciaux et des services de transport ferroviaire à caractère public, le cadre général de la relation de l’Etat avec la société, les mécanismes et les conditions d’octroi du concours financier de l’Etat au titre des investissements en infrastructure, ainsi que les compensations financières d’exploitation au titre des obligations à caractère public
- Décret no 2000-1230 du 05/06/2000 : Portant approbation du statut particulier du personnel de la société nationale des chemins de fer tunisiens
- Décret n° 99-2318 du 11/10/1999 : portant approbation de la convention de concession du domaine public des chemins de fer conclue, le 9 septembre 1999, entre l’Etat et la société nationale des chemins de fer tunisiens
- Décret n° 98-2243 du 16/11/1998 : portant octroi d’avantages fiscaux au profit de la société nationale des chemins de fer tunisiens “SNCFT”
- Loi n° 98-90 du 02/11/1998 : relative à la société nationale des chemins de fer tunisiens
- Décret n° 98-1780 du 14/09/1998 : relatif au changement de la dénomination de la société nationale des chemins de fer tunisiens
- Loi n° 98-74 du 19/08/1998 : relative aux chemins de fer
- Arrêté du ministre du transport du 27 avril 1998, portant approbation des tarifs de transport de voyageurs sur les lignes de banlieues de la société nationale des chemins de fer tunisiens.
- Loi n° 69-31 du 09/05/1969 : portant approbation du statut de la société nationale des chemins de fer tunisien
- Décret du 27/12/1956 : Portant application des statuts de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens (S.N.C.F.T.)