Document utiles

Arrêté du 14/04/2015 portant approbation du calendrier de conservation des documents spécifiques de la société nationale des chemins de fer tunisiens.

Décret n° 2004-1056 du 03/05/2004 fixant l’organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de la société nationale des chemins de fer tunisiens.

Décret n° 2002-422 du 14/02/2002 fixant l’organigramme de la société nationale des chemins de fer tunisiens.

Décret n° 2001-2621 du 09/11/2001 portant fixation du cahier des charges déterminant les conditions d’exécution par la société nationale des chemins de fer tunisiens des services commerciaux et des services de transport ferroviaire à caractère public, le cadre général de la relation de l’Etat avec la société, les mécanismes et les conditions d’octroi du concours financier de l’Etat au titre des investissements en infrastructure, ainsi que les compensations financières d’exploitation au titre des obligations à caractère public.

Décret no 2000-1230 du 05/06/2000 portant approbation du statut particulier du personnel de la société nationale des chemins de fer tunisiens.

Décret n° 99-2318 du 11/10/1999 portant approbation de la convention de concession du domaine public des chemins de fer conclue, le 09/09/1999, entre l’Etat et la société nationale des chemins de fer tunisiens.

Décret n° 98-2243 du 16/11/1998 portant octroi d’avantages fiscaux au profit de la société nationale des chemins de fer tunisiens.

Loi n° 98-90 du 02/11/1998 relative à la société nationale des chemins de fer tunisiens.

Décret n° 98-1780 du 14/09/1998 relatif au changement de la dénomination de la société nationale des chemins de fer tunisiens.

Loi n° 98-74 du 19/08/1998 relative aux chemins de fer.

Arrêté du ministre du transport du 27/04/1998 portant approbation des tarifs de transport de voyageurs sur les lignes de banlieues de la société nationale des chemins de fer tunisiens.

Loi n° 69-31 du 09/05/1969 portant approbation du statut de la société nationale des chemins de fer tunisien.

Décret beylical du 27/12/1956 portant application des statuts de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens (SNCFT).

Décret beylical du 02/02/1956 relatif à la gestion des chemins de fer tunisiens.

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